GPA : le « non-sujet » plié d’avance ?

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Bien qu’elle ne soit pas officiellement à l’ordre du jour, la GPA continue de déchirer partisans et opposants en France. Si le gouvernement actuel n’a pas la moindre intention de céder sur ce sujet, la légalisation à moyen ou long terme semble de plus en plus inexorable et ce pour plusieurs raisons.

En France, la loi sur la PMA « pour toutes » (femmes célibataires et couples de femmes) a beau se trouver toujours dans la navette parlementaire, en coulisses, le sujet de la GPA avance plus rapidement qu’on ne le croit. Le fait que l’exécutif se soit défendu à plusieurs reprises de toute ouverture sur une potentielle légalisation n’y change rien. L’idée qu’une femme puisse porter un enfant à la demande d’un couple hétérosexuel ou homosexuel a, semble-t-il, fait son chemin et apparaît de moins en moins choquante pour une partie de la population. Cette dernière suit une logique individualiste qui consiste à se dire : « Tant qu’on ne me force pas à le faire, je ne vois pas le problème ». Selon un sondage de l’IFOP, plus de la moitié des Français y seraient favorables[1]. Mais bien d’autres faisceaux d’indices laissent supposer que ce sujet est malheureusement plié d’avance. Explications.

Le droit comme tremplin

Tout d’abord, le domaine du droit sert aujourd’hui de tremplin pour monter les marches de la légalisation une par une. Le pouvoir judiciaire trace petit à petit le chemin que la France semble destinée à prendre en la matière. La quasi automatisation de l’inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger en est une première preuve. Il s’agit de la théorie du fait accompli que nous avions évoqué dans notre précédent article sur le sujet. Il est tout simplement impossible pour le pouvoir judiciaire de refuser une existence légale à un nouveau-né ou un enfant qui vit sur le territoire français, dont les parents (qui ont procédé à une GPA) sont français et vivent en France. On peut arguer, à juste titre, qu’il s’agit d’un chantage.

Mais c’est sans compter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui s’impose alors naturellement. Ce principe a été introduit en 1989 dans l’article 3, alinéa 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant : « « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » Pour le juriste suisse, ancien président président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (2011-2013), Jean Zermettan c’est un « concept juridique très moderne, qui n’a guère fait l’objet d’études de manière globale, car le contenu reste assez flou et les fonctions sont multiples. Il est dès lors plus examiné par rapport à tel point précis ou expliqué par la jurisprudence que véritablement expliqué de manière systématique[2] ».

Ces contours, volontairement flous, laissent une certaine liberté et une marge d’appréciation aux États. Néanmoins, il est très difficile voire impossible d’opposer un argumentaire juridique crédible et surtout humaniste pour refuser la reconnaissance d’une existence légale à un enfant qui n’a rien demandé. Les faits prennent donc le pas sur le droit. Puisque la GPA est interdite en France mais pas dans d’autres pays, les couples sont autorisés à la pratiquer sur des territoires qui l’autorisent

« Il est très difficile voire impossible d’opposer un argumentaire juridique crédible et surtout humaniste pour refuser la reconnaissance d’une existence légale à un enfant qui n’a rien demandé »

Pour le champ pénal, il faut savoir que si la France est dans une situation juridique particulière : la GPA est bien interdite sur le sol français mais la loi ne punit pas les parents d’intention ou la mère porteuse. Seul l’entremetteur est susceptible d’être poursuivi selon l’article 227-12 du Code pénal : « Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d’autorité, les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

Quid alors de l’entremise sur le sol étranger, qui constitue logiquement la majorité des GPA de couples français ? Si l’entremise est légale dans le pays en question, alors l’entremetteur (individu ou entreprise) échappera à la loi française. Les organismes et agences à l’étranger, par exemple aux États-Unis, sont pourtant beaucoup moins animés d’intentions philanthropes qu’ils veulent le faire croire.

Dans son court essai L’Homme désincarné – Du corps charnel au corps fabriqué (Gallimard, 2019), la philosophe Sylviane Agacinski fait référence à des entreprises qui proposent des packs complets spécial GPA : nombre de FIV illimité, diagnostic pré-implantatoire pour choisir le sexe, assurance-vie de la mère porteuse, assurance-annulation si le couple ne veut plus de l’enfant…. S’ajoutent aussi des injonctions liberticides comme le fait d’imposer un régime, de surveiller l’emploi du temps ou la sexualité de la mère porteuse. Au bout du processus : un bébé pour la modique somme de 28 700 euros.

Le second délit contenu dans le droit pénal français est celui de simulation d’enfant (la « substitution volontaire, la simulation et la dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant ») de l’article 227-13 du Code pénal. Cependant, il ne pourra s’appliquer en France si le pays où a été réalisée la GPA exclut déjà une filiation entre la mère porteuse et l’enfant.

L’échec de Leonetti en 2014

La solution la plus judicieuse pour éviter un élargissement toujours plus grand de cette brèche serait alors d’agir en amont et de condamner les démarches des couples auprès d’entreprises ou agences mettant en œuvre des procédures de GPA. C’est ce qu’avait proposé Jean Leonetti en 2014, avec la volonté de punir de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende les concernés. Toutefois, le caractère flou du texte, de la définition d’une « démarche » et la crainte de voir s’instaurer une chasse systématique aux consultations de sites d’établissements pro-GPA avaient entraîné son rejet par les députés.

Reste qu’en France, la mère est toujours officiellement celle qui accouche en droit civil. De plus, selon l’article 16-7 du Code civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » Pour autant, on ne peut manquer d’observer concrètement la perméabilité entre l’automatisation de l’inscription à l’état civil et la légalisation de la pratique sur le sol français. Il s’agit bien d’une étape supplémentaire franchie puisque si la pratique reste illégale en France, ses conséquences (la reconnaissance légale d’un enfant), elles, sont légalisées.

La Cour de cassation va même beaucoup plus loin. En février, elle a, dans trois arrêts, autorisé l’adoption plénière d’un enfant par le conjoint du père biologique (lequel avait donné son sperme pour une GPA à l’étranger). Que signifient ces décisions et surtout qu’impliquent-t-elles ? Auparavant, le père biologique et la mère porteuse étaient inscrits tous deux sur l’acte de naissance étranger. Le conjoint du père biologique devait donc entamer une procédure d’adoption simple pour devenir le parent légal.

Une adoption plénière, qui est irrévocable, rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents de naissance. Autrement dit, la Cour de cassation légalise par ricochet la rupture du lien familial avec la femme qui a porté et enfanté, lui nie toute existence et va à l’encontre du principe du droit civil pré-cité. Cela revient à remettre en cause la fondamentalité de la femme comme génitrice dans la conception d’un enfant.

Droit à l’enfant vs droits de l’enfant

De plus, ne sous-estimons pas un autre droit qui entre en jeu : celui d’une vie familiale, qui est contenu dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « 1/ Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2/ Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits de libertés d’autrui. »

Dans le cas de la GPA, il devrait être possible de discuter au moins de la notion de liberté. Il n’existe pas, rappelons-le, de droit à l’enfant. Hypocrisie juridique néanmoins puisque actuellement, de nombreux moyens sont objectivement mis en œuvre par l’État pour combler les désirs d’enfant des citoyens. Il existe en revanche des droits de l’enfant, dont celui de connaître ses origines. On ne s’étendra pas sur les cas infinis d’enfants adoptés qui se lancent dans une longue quête de leurs racines. La biologie est tenace, bien que ringardisée et vilipendée de nos jours. Et même dans le cas d’une intégration familiale réussie, d’un cadre bienveillant avec des parents adoptifs aimants et attentifs, un enfant adopté n’est jamais totalement à l’abri d’une crise existentielle (légitime) et d’une crise identitaire quant à ses origines.

La GPA offre tous les ingrédients pour exacerber cette situation. Pire même, puisqu’elle nie tout bonnement l’existence de la génitrice, ce qui constitue un déni de réalité. La mère porteuse n’a plus qu’une fonction incubatrice. Ce déni de réalité va, pour certains partisans de la GPA, jusqu’à affirmer que la grossesse peut tout aussi bien « se vivre dans le psychisme[3] » de la mère d’intention.

« Les cas d’esclavagisme procréatif sont légion dans bien des pays (comme l’Inde par exemple), ce qui pose des questions d’humanisme, de féminisme, de capitalisme, de lutte sociale et de traite des êtres humains. Mais ces questions qui relèvent de la collectivité et de notre avenir commun passent après l’individualisme sacralisé »

Du côté de la mère porteuse, les partisans de la GPA brandissent l’argument du consentement libre et éclairé, saupoudré d’un sentimentalisme dont raffolent les médias [4]. L’argument du consentement est biaisé, absolument pas généralisable et facilement démontable. Déjà car les cas d’esclavagisme procréatif sont légion dans bien des pays (comme l’Inde par exemple), ce qui pose des questions d’humanisme, de féminisme, de capitalisme, de lutte sociale et de traite des êtres humains. Mais ces problématiques qui relèvent de la collectivité et de notre avenir commun passent après l’individualisme sacralisé. Les témoignages restent terrifiants et, dans les cas des pays occidentaux même, les mères porteuses sont déchirées. Encore une fois, Sylviane Agacinski l’écrit très bien, au sujet d’une mère porteuse qui témoigne : « Moi je sais pourquoi j’ai fait ce choix, mais mon corps lui n’a pas compris. »

Le mythe de la fin de la chair

On peut dès lors s’interroger sur ce grand mythe que le XXe siècle (et ses avancées) a cru avoir infusé aux citoyens : celui d’un espoir non-dit de parvenir à un homme nouveau capable de s’extraire d’une génétique, d’une biologique, d’une chair et d’un appel du sang encombrants en les domptant et en les contrôlant totalement. Une volonté contradictoire de sortir d’une forme de charnel animal à l’heure où l’animalité des autres espèces est tant vantée pour mettre en avant la fatale ignominie de l’Homme.

Mythe qui tend de plus en plus à se fissurer pour laisser apparaître une conclusion sans appel qui relève pourtant du bon sens : nous sommes certes notre esprit, notre cœur, et aussi notre corps. Et si les slogans « Mon corps, mon choix », « Chacun en fait ce qu’il veut » sont présentés comme des horizons indépassables, l’État, de son côté, ne devrait pas se plier à l’individualisme-roi, autoriser toutes les pratiques provenant de revendications catégorielles et surtout aider à les mettre en place. Mais face à la jurisprudence favorisante, à la fabrication du consentement par les médias et à la sentimentalisation permanente, il semble aujourd’hui impossible de lutter, du moins sur le sujet de la GPA.

L’État devrait pourtant rester le garant d’un bien commun qui gagnerait beaucoup à être mieux défini et mis en avant. Certaines interrogations devraient être comblées, sans se laisser atteindre par le chantage émotionnel, en particulier une : peut-on décemment propulser le corps humain dans le grand bain du tout-marché ?


Notes :
[1] Sondage IFOP, Les Français, la PMA et la GPA, septembre 2019.
[2] Jean Zermatten, « L’Intérêt Supérieur de l’Enfant. De l’Analyse Littérale à la Portée Philosophique », Institut International des Droits de l’Enfant, Working report,‎ mars 2003.
[3] « Avec la GPA, vous ne vivez pas la grossesse dans votre corps mais dans votre psychisme », Marie Claire, 17 février 2020.
[4] « Christophe Beaugrand se lance dans un nouveau combat pour Valentin », Magicmaman, 6 mars 2020 ; « Ils ont fait une GPA et ils l’assument », Marie Claire, 14 février 2020.

Auteur : Ella Micheletti

Journaliste indépendante. Ex-EPJ de Tours. M2 droit public. Fondatrice de Voix de l’Hexagone. Beaucoup de politique (française et étrangère). Animaux passionnément. Littérature à la folie.

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