Construction européenne : les illusions trahies

L’Union européenne est en panne. Panne de projets, panne de succès, panne de désirs. Elle est en panne d’avoir feinté la réussite et l’audace, d’avoir triché avec ses ambitions. Mais surtout, elle est en panne d’avoir trahi les peuples du continent, qu’elle croyait contenter par un quiet consumérisme. États d’âme d’un européiste repenti. 

Lorsque je suivais à la Faculté le cours de droit institutionnel de l’Union européenne, mes yeux devaient briller. Assister à la construction méticuleuse d’un futur grand État fédéral capable de prendre la relève d’une Amérique déclinante et de tenir tête au réveil économique de l’Asie me captivait. Dans le projet européen, cohabitaient l’aboutissement d’une civilisation, un défi constitutionnel exaltant et un doux parfum d’avenir radieux. J’ai cru en tout cela, au point de rejoindre, enthousiaste, la section locale des Jeunes européens (association affiliée au célèbre Mouvement européen initié par Sir Winston Churchill), et même le Parti fédéraliste français. La devise « l’Union fait la force » constituait alors la colonne vertébrale de mon argumentation pro-UE. Ce n’était pas un authentique « instinct européen » qui guidait ma génération éclairée et pacifiste, comme j’ai pu le penser très naïvement, mais un conditionnement très bien organisé. Nulle théorie complotiste là-dessous, pas même le début d’un scandale. Simplement la perpétuation d’un schéma bien ancré dans l’histoire de l’humanité, celui du mythe fondateur. Le rationalisme n’a pas fait disparaître la grande part de mythologie qui sous-tend nos sociétés modernes. La construction européenne n’est rien d’autre qu’une mythologie des temps modernes qui a servi habilement à déguiser sous le masque du progrès humain une politique inavouable aux citoyens du continent.

L’Union au service de l’économie (mondialisée)

Il ne saurait exister d’arme plus efficace que la beauté d’un mot pour propulser une idée funeste. Qui pourrait être contre la « liberté » ? Qu’elle soit de circuler, de commercer, de voyager, elle reste la « liberté ». Les chaînes du fascisme n’ont pas été fondues pour forger un nouveau carcan. Le let motiv libéral de la construction européenne était scandé de conserve avec l’inattaquable slogan : « l’Europe, c’est la paix ». Et qui pourrait être contre la « paix » ? Voici installé le mastodonte européen sur son socle vertueux, élevé par deux mots : « liberté » et « paix ». La voie était ouverte pour édifier le grand œuvre que serait le marché commun, puis le marché unique, la mise en concurrence des services et des produits, la monnaie unique pour faciliter les échanges (peu importe les disparités des niveaux de vie et des économies…), l’éradication des entraves aux transactions, la destruction de l’agriculture traditionnelle. Veiller à la santé économique des Nations était une fin noble dans une Europe ruinée par la guerre. Abandonner aux lobbies et à la finance le contenu de la politique économique fut l’évolution de trop (1). Devant le fait accompli, le mot d’ordre est désormais de suivre le sens de l’histoire, même à marche forcée : il faut se mettre à l’heure mondialisée, celle de la dérégulation, pour que nos économies fonctionnent, qu’elles créent des emplois. Ou qu’elles les délocalisent… Après l’Europe de l’Est, la Chine sera-t-elle le prochain Eldorado des grandes entreprises européennes ? (2). Peu importe puisque tout cela, bien sûr, c’est pour notre bien.

Hold-up démocratique

La montée en puissance du Parlement de Strasbourg est indéniable depuis 1979 et les premières élections au suffrage universel. Le pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres, acté par le Traité de Lisbonne, accroît le rôle politique des élus au cœur de la mécanique décisionnelle de l’Union. Trompe-l’œil plus que démocratisation véritable, cette évolution ne fait que souligner plus crûment la non-conformité des institutions européennes avec les standards démocratiques et le principe cardinal de la séparation des pouvoirs. Alors que le poids de la norme européenne dans le droit interne des États ne fait que s’accroître depuis le tournant de Maastricht, les rênes du pouvoir sont toujours aux mains de la Commission de Bruxelles, composée moins de techniciens consciencieux que de politiques stratégiquement placés par leur pays d’origine. En témoigne l’absurde parachutage de Pierre Moscovici en 2014 (3).

Au-delà de ses incongruités formelles, l’Union européenne (cette organisation sui generis, dit-on dans le noble langage du droit…) a dépouillé les citoyens des 28 États-membres de leur pouvoir politique, devenant l’Agora des puissants. Je ne reviendrai pas sur les tours de passe-passe juridiques pour contrer les référendums négatifs au Danemark (Traité de Maastricht), en Irlande (Traité de Nice, Traité de Lisbonne) et bien sûr aux Pays-Bas et en France (ex-Traité constitutionnel largement recyclé), preuves éclatantes d’un mépris pour des Nations qui, jusqu’à preuve du contraire, conservent leur souveraineté. L’Union européenne n’est pas un État fédéral, en effet, mais opère ses choix bien à l’abri du contrôle des électeurs, si éloignés. Et de ces choix, les États-Unis sont, eux, tout proches, qui disposent des tribunes nécessaires pour imposer leurs desiderata (OTAN, Groupe Bilderberg, Forum de Davos…). L’adoption du trop fameux TAFTA consacrerait le triomphe de l’américanisation de l’Europe (4). Vous savez, cette vaillante Europe qui devait protéger notre civilisation et nos intérêts face aux géants du monde, Nord-américains ou asiatiques…

Retrouver l’espoir

La crise de la dette grecque – marquée par la volonté irréfléchie de sauver une zone euro construite en dépit du bon sens, quand bien même les économies moins développées étouffent – et celle des migrants sclérosent l’Union. S’y associe la montée d’une contestation souverainiste incarnée par partis de la droite ou de la gauche radicales. Ces fractures possèdent au moins la vertu de lever le voile sur la magnifique supercherie créée par d’habiles illusionnistes des Trente glorieuses. Ceux qui auraient, comme moi, déjà déchanté sur l’Europe doivent-ils se réjouir de la situation ? Il faut reconnaître que le dilemme est mortel. D’une part, un chaos provoqué par la désintégration totale de l’Europe institutionnelle serait sans doute pire que le mal que celle-ci répand aujourd’hui. Or, le statut quo n’est pas souhaitable et je crois la réforme du système impossible car la logique de l’Union repose sur des prémisses erronées. D’autre part, sur une planète secouée par le terrorisme et ravagée par le néolibéralisme, il nous faut conserver coûte que coûte un horizon européen. Redonner aux États l’essentiel de la souveraineté qu’ils avaient abandonnée au profit de la froide et technocratique Union n’est pas une fin en soi. Elle pourrait être un danger. Demeure par conséquent le besoin d’une refonte de l’Europe sur une autre logique, celle de la stricte coopération ponctuelle, des échanges commerciaux facilités, de la préservation de la culture démocratique commune et du patrimoine propre à chaque État. Voici l’épure de cette synthèse salvatrice qui ne garderait de l’Europe que ses avantages (zone de protection et de paix) et en écarterait les inconvénients. Plus simple à penser qu’à concrétiser, certes… Et d’où partir ? Les institutions du Conseil de l’Europe pourraient être adaptées à cette reconstruction et auraient de surcroît le mérite de réchauffer les relations pour l’heure délétères avec la Russie.

L’Union européenne a détourné les espoirs qu’avaient placé en elle les peuples du continent. Que son effondrement possible ne débouche pas sur le retour déraisonnable au nationalisme du XIXe siècle mais pousse les Européens à entreprendre l’édification d’un nouveau système qui tire toutes les leçons de la désillusion contemporaine.


Notes :
(1) Lire par ex. le rapport alarmant de l’ONG Transparency International, Lobbying in Europe, Hidden influence, Privileged Access, 2015, 68 pages.
(2) Camille LE TALLEC, « La Chine est-elle une économie de marché ? », lacroix.fr, 17 janvier 2016.
(3) Julien DIAZ, « Difficile audition pour Pierre Moscovici au Parlement européen », lcp.fr, 2 octobre 2014.
(4) Sur les principes généraux, les conditions de négociations (à huis clos !) et les dangers du TAFTA, lire par ex. « Comprendre le TAFTA en 8 étapes », franceculture.fr, 10 juillet 2015.

Auteur : Pierre-Henri Paulet

Chercheur associé en droit public à l’Université d’Auvergne.

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