Les Presses de SciencePo ont édité cette année La Démocratie par le droit, la thèse du politiste et sociologue Jérôme Heurtaux, consacrée à l’étude de la partisanisation de l’offre politique en Pologne entre 1989 et 2016. Outre son apport historique, cet essai éclaire indirectement les tensions idéologiques que connaît aujourd’hui le pays.
Coup d’œil dans le rétro, alors que s’achève 2017… L’actualité polonaise reste bien sûr focalisée sur le bras de fer entre le gouvernement conservateur et la Commission européenne : sur ce sujet, un long article sera publié ici-même en janvier 2018. Mais, dans l’ombre des bibliothèques, la connaissance des institutions et de la vie politique polonaises s’est récemment enrichie grâce à Jérôme Heurtaux et à son ouvrage dédié à l’offre électorale depuis la renaissance démocratique. L’observation méthodique des documents de campagne, des résultats électoraux, des listes de candidats des élections semi-libres de juin 1989 aux législatives d’octobre 2015 et enfin des différentes lois relatives aux partis politiques laisse apparaît une évolution qui, pour évidente qu’elle puisse apparaître avec le recul, n’était ni inéluctable, ni linéaire, ni même modélisable. Pour l’auteur en effet, la construction d’une démocratie de partis sur le modèle occidental, avec au terme de l’évolution le quasi-bipartisme actuel, n’allait pas de soi. Entre 1989 et 1991, quand bien même le marché politique devient progressivement concurrentiel, la forme juridique des entités autorisées à participer aux scrutins n’est pas fixée. Au début de la transition démocratique, la méfiance est bien réelle à l’encontre de la structure partisane, encore évocatrice du parti-État caractéristique de la période socialiste.
Le modèle Solidarność
L’analyse de Jérôme Heurtaux évoque de très nombreux acteurs de la politique polonaise des trente dernières années, les principaux comme les secondaires. Elle s’étend comme il se doit sur le cas Solidarność (Partie I, Chapitre 3), exemple-typique de la recherche de la « bonne » forme juridique pour concourir efficacement aux mandats électifs. Le syndicat ouvrier, principal interlocuteur du pouvoir lors des négociations de la Table ronde, a participé tout d’abord aux législatives négociées de 1989 par le biais du « Comité civique », portant la voix de l’opposition au parti communiste (le PZPR). Le Comité civique est alors une originalité circonstancielle, puisque la loi électorale de 1989 ne légalise pas encore la constitution de partis politiques d’opposition. Solidarność ne gouverne pas malgré le succès du Comité civique mais il soutient le gouvernement libéral de Tadeusz Mazowiecki (septembre 1989-janvier 1991) ; c’est la stratégie du « parapluie protecteur ». Avec la suppression du rôle dirigeant du PZPR (révision constitutionnelle du 29 décembre 1989) et la fin de la République Populaire de Pologne, Solidarność peut s’aligner en candidat indépendant, avec son statut de syndicat (législatives de 1991 et 1993). Cependant, son éclatement rapide et le bouillonnement politique que connaît le pays le poussent à conditionner sa participation aux élections à une ambition circonscrite : non pas la conquête du pouvoir mais la représentation des intérêts des travailleurs au Parlement.
« La mutation permanente de Solidarność est à l’image de la progressive professionnalisation et partisanisation de la politique »
La restriction de la compétition électorale aux seuls partis, objet de longs débats à partir de 1993 avant que la règle n’intègre le droit positif, change une nouvelle fois la donne. Le syndicat s’entoure d’abord d’une alliance pluri-organisationnelle. L’Akcja Wyborcza Solidarność (AWS) est constituée en vue des législatives 1997. Une fois les élections remportées, Solidarność entre en conformité avec le droit nouveau et fonde un parti politique distinct du syndicat, le RS-AWS (actif de 1997-2004).
La mutation permanente de Solidarność est à l’image de la progressive professionnalisation et partisanisation de la politique. Des considérations d’ordre stratégique ont conduit les acteurs institutionnels à restreindre progressivement l’offre politique : à la fois instrument et condition de la redistribution des cartes, le droit électoral retranscrit naturellement cette évolution.
L’hégémonie des partis
Au début de la décennie 1990, l’arrivée des partis sur la scène politique, brusquement favorisée par l’ouverture pluraliste, s’accompagne de discussions parlementaires sur leur statut (conditions de constitution, financement, rôle représentatif…). Mais le premier texte qui leur est consacré, la loi du 28 juillet 1990, illustre la prudence du législateur qui n’entend pas encore offrir à ces partis le monopole de la compétition électorale, donc de la représentation politique. Les élections de 1991, abondamment commentées en raison du fractionnement électoral qui en ressort (une trentaine de formations obtiennent un ou plusieurs sièges à la Diète), conduisent à repenser le jeu démocratique. La nouvelle loi électorale suivie pour les élections anticipées de 1993 instaure un seuil de représentativité de 5 % des suffrages exprimés pour chaque comité électoral (8 % pour une coalition). Cette condition pour envoyer des députés à la Diète est à l’origine de l’élimination d’un certain nombre de petites formations, au profit d’acteurs plus établis. Ce premier « tri » opéré dans l’offre politique pléthorique sera suivi d’autres affinages au gré des modifications ultérieures du cadre légal. La Constitution du 2 avril 1997 (IIIe République), par son article 100, conditionne la participation aux élections à l’obtention du statut juridique de « parti », éliminant donc les associations, fondations ou syndicats. S’ajoute à l’équation la distribution de subventions aux partis, indexée partiellement sur les résultats aux élections. Ainsi que l’écrit Jérôme Heurtaux, « le lien entre la législation sur les élections et les partis et la réduction assumée de la concurrence électorale est accrédité par l’ordre des réformes : le seuil légitimé par la volonté de rationalisation du jeu politique (loi électorale de 1993) précède l’institutionnalisation du financement public, de sorte que le second profite à ceux qui échappent au couperet du premier » [p. 114].
À rebours des présupposés de la « transitologie », Jérôme Heurtaux démontre en quoi l’expulsion des syndicats du champ électoral pour laisser place à des partis de plus en plus professionnalisés ne suit pas un chemin tout tracé mais résulte au contraire des jeux politiques, qu’accompagne et amplifie le droit. La légitimité de Solidarność, fort de ses millions d’adhérents au début des années 1990 et de son rôle dans le déclanchement de la transition, n’a pas suffi à préserver la place du syndicalisme dans la compétition politique. Les stratégies développées par les forces en présence ont abouti à la professionnalisation de la vie publique telle que la Pologne la connaît. De manière très schématique, la consolidation du statut de « parti » contre d’autres formes d’organisations était dans l’intérêt des héritiers du PZPR, soucieux d’assurer la survie de leurs propres structures et d’écarter la concurrence des syndicats, présents à la fois en entreprise et dans l’arène politique ; le besoin de crédibiliser la Pologne sur la scène européenne nécessitait l’élimination des acteurs jugés « peu sérieux » par l’instauration du seuil de représentativité et le durcissement des conditions d’enregistrement des partis ; le financement public des partis et le versement d’indemnités aux élus devaient garantir la pérennité des premiers et éviter que les seconds ne soient exclusivement des « entrepreneurs ploutocratiques » (selon la notion dégagée par Olivier Ihl) ; la capacité de se maintenir au pouvoir nécessitait l’implantation locale des partis, grâce notamment à des politiciens de métier, pour éviter que ne se prolonge le phénomène de balayement permanent des majorités sortantes, observé entre 1991 et 2005.
Il fallait aller au-delà du droit et regarder dans l’arrière-cour politique, comme l’a fait l’auteur, pour comprendre comment la compétition politique s’était progressivement réglée pour devenir un combat entre quelques grands partis, capable de gouverner par alternance.
PiS et PO : entre légitimisme et alternative
C’est dans la seconde partie de La Démocratie par le droit que se trouvent les quelques clefs de compréhension des enjeux politiques actuels. Jérôme Heurtaux analyse le profil idéologique et la stratégie des deux grands partis qui, depuis 2005, se succèdent au pouvoir en Pologne : Platforma Obywatelska (PO) et Prawo i Sprawiedliwość (PiS). Pourquoi parler, comme le fait le sociologue politique, d’un « bipartisme imparfait » ? Pas seulement parce que la structuration du jeu politique s’est faite à droite, entre un parti conservateur et un parti libéral, excluant de fait la gauche de l’alternance (effondrement de la social-démocratie incarnée par la SLD entre 2001 et 2005). Pas seulement, parce que PO et PiS ont eu besoin, chacun à leur tour, d’alliés parlementaires pour s’assurer une majorité de gouvernement, en l’occurrence Liga Polskich Rodziń et Samoobrona pour le PiS entre 2005 et 2007, et le parti paysan PSL pour PO entre 2011 et 2015. Le bipartisme à la polonaise reste également imparfait en ce qu’il oppose deux formations qui obéissent finalement aux mêmes ressorts tactiques, à la fois inscrits dans l’héritage de la lutte contre le communisme mais critiques (à des degrés très divers, il est vrai) du chemin parcouru depuis 1989.
« PiS est le premier parti à faire de la contestation du ‘mythe fondateur’ de la nouvelle démocratie, la Table ronde de 1989, un facteur de succès électoral »
« En dépit de leurs différences idéologiques et programmatiques, écrit Jérôme Heurtaux, ces deux forces ont développé une stratégie analogue, consistant à maximiser à leur profit les règles du jeu politique […] tout en mobilisant une rhétorique de subversion de ces mêmes règles » [p. 225] PO et PiS parachèvent donc la restriction du jeu politique entamée en 1993. Ces deux partis « qui n’ont jamais cessé de faire du neuf avec du vieux » [p. 13] ne sont pas nés en marge des anciens partis de gouvernement : ils sont issus directement de ceux-ci, par la création de clubs parlementaires à l’initiative de personnalités à la recherche d’une nouvelle autonomie politique.
S’il serait vain de présumer de la longévité du bipartisme à la polonaise, la difficulté pour une force de changement d’émerger et surtout de se maintenir d’une législature à l’autre est bien réelle. En témoignent l’éphémère succès du mouvement dirigé par Janusz Palikot – sensation des législatives de 2011 – ou encore l’engouement momentané pour le parti du rocker Paweł Kukiz en 2015. L’affrontement PiS/PO durera peut-être tant que ne sera pas tranché le conflit idéologique dont il est l’aboutissement. Le parti PiS au pouvoir est, certes, un parti conservateur ayant fait sien les slogans nationalistes. Il est surtout le premier parti à faire de la contestation du « mythe fondateur » de la nouvelle démocratie, la Table ronde de 1989, un facteur de succès électoral. La rupture du consensus sur la manière dont la transition politique a été menée en Pologne marque bien la fracture béante entre les Polonais que l’ouverture à l’économie de marché a rendu prospère et ceux qu’elle a laissés de côté.
Référence :
Jérôme Heurtaux, La Démocratie par le droit – Pologne 1989-2016, Paris, Les Presses SciencePo, 2017, 285 pages.
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