De la souveraineté sanitaire

Editorial de mai 2020

PH photo éditoLa grande disparité des résultats obtenus par les États des cinq continents pour prévenir et répondre à la crise du Covid-19 permet de tirer une première leçon : ni la superficie d’un État, ni son organisation politique, ni l’orientation de son gouvernement, pas même la densité démographique n’est un critère déterminant pour préjuger de la gravité de la situation sanitaire et de la capacité des autorités nationales d’y répondre. Les particularités de chaque pays touché – capacités hospitalières et habitudes hygiéniques de la population, niveau de développement touristique, politiques frontalières… – ainsi que les aléas de la pandémie – émergence précoce ou tardive des premiers foyers, incertitudes scientifiques sur les caractéristiques du nouveau virus – rendaient inévitables une réponse spécifique.

Nous avons eu l’occasion d’aborder en avril, dans les colonnes de Voix de l’Hexagone d’aborder, le cas éclairant de la Grèce, dont la dégradation du système de soin en raison de l’austérité budgétaire imposée par l’Union européenne a forcé le gouvernement à la prudence extrême et à l’anticipation de la crise très en amont. D’autres États présentent aussi un bilan positif après avoir mis en œuvre d’autres types de mesures protectrices. Même les Pays-Bas, qui ont maintenu plus longtemps encore que le Royaume-Uni la stratégie de l’immunité collective, affichent un taux brut de mortalité par habitant moins important qu’une bonne partie de ses voisins européens. Dit autrement, il n’existait pas de méthode universelle pour combattre le coronavirus, mais un ensemble de leviers à actionner ou non en fonction des données locales.

Les polémiques qui ont émaillé la gestion de l’épidémie sur le sol français, notamment la question de la disponibilité des masques, démontrent que déléguer la production de matériel médical à des partenaires commerciaux lointains a été un choix aberrant, sinon fatal en situation de crise mondiale. Les membres de l’exécutif eux-mêmes le reconnaissent, à l’instar de Bruno Le Maire qui préconisait il y a quelques jours de « relocaliser certaines activités en France et en Europe » (tweet du 15/05/2020, 12:17). Les discours politiques qui en appellent désormais à rebâtir la « souveraineté sanitaire » sont les bienvenus. Il est dans les attributions premières de l’État, qui prélève l’impôt, d’assurer à sa population les moyens de faire face à une crise exceptionnelle comme celle que nous venons de vivre. Cela implique de garantir sa propre capacité de produire et stocker les masques, les tests, les respirateurs, les vaccins ou médicaments le cas échéant, ou tout autre accessoire ou matériel indispensable.

Il est plus inquiétant, hélas, de voir au fil des jours ce projet de souveraineté sanitaire se muer en une nouvelle initiative portée à l’échelle de l’Union européenne par le chef de l’État. L’hétérogénéité du niveau de développement économique et social des États de l’Union rend illusoire l’idée que des moyens de lutte contre une pandémie puissent être mutualisés efficacement à l’échelle des Vingt-Sept, d’autant plus qu’il est difficilement imaginable que cette mutualisation ne s’accompagne pas d’un projet de politique sanitaire commune. Il s’agirait alors d’étendre les prérogatives de l’Union en matière de  stratégie sanitaire, avec le double risque de négliger les spécificités nationales et de soumettre plus encore aux lois du marché le secteur de la santé. Les pesanteurs de l’administration française sont pointées du doigt dans certains aspects de la gestion du Covid-19. Nous aurions tort de ne pas craindre celles, pire encore, de la technocratie bruxelloise. Le fiasco de l’étude européenne Discovery, faute d’implication des partenaires européens, devrait être médité.

La souveraineté sanitaire de chaque État est vitale, comme l’est en parallèle la solidarité internationale en faveur des États en difficulté. La prétendue « souveraineté sanitaire européenne » est en revanche la promesse d’une énième usine à gaz.

Auteur : Pierre-Henri Paulet

Chercheur associé en droit public à l’Université d’Auvergne.

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