Paul Cassia est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Spécialiste des libertés publiques, il est notamment l’auteur de La République en miettes. L’échec de la start up nation et La République du futur: tisser un monde meilleur (Éd. Libres & Solidaires, 2019). Dans le contexte de la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, il répond aux questions de Voix de l’Hexagone.
Propos recueillis par Ella Micheletti.
Voix de l’Hexagone : Dans sa décision rendue le 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a validé la création d’un « pass sanitaire » prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. La haute juridiction a considéré qu’en limitant l’application de cette mesure aux rassemblements de grande ampleur, à l’exclusion des activités politiques, syndicales ou culturelles, le législateur n’avait pas méconnu les principes constitutionnels. Le pass sanitaire est-il bien un moindre mal pour reprendre une vie normale ?
Paul Cassia : Ce serait un moindre mal s’il n’y avait que le pass sanitaire. Le problème est qu’il vient s’ajouter à toutes les autres restrictions que l’on connaît actuellement. Non seulement nous aurons le couvre-feu à 23 heures, les interdictions d’entrer dans des établissements publics, par exemple pour boire un café, ainsi que la distanciation sociale, mais en plus le pass sanitaire s’imposera pour certains grands événements. Il crée une nouvelle contrainte qui ne se substitue pas aux autres mais qui montre bien les atteintes portées à nos libertés. Je ne suis pas surpris de la décision du Conseil constitutionnel car, en lui-même, le pass sanitaire n’est pas inconstitutionnel. Il n’y pas de raison de mettre en cause sa constitutionnalité, d’autant plus qu’il se calque sur le passeport sanitaire prévu pour les déplacements extérieurs aux frontières et qu’il n’est pas obligatoire. En effet, vous n’êtes pas obligé d’aller à un concert ou dans une foire. De plus, l’efficacité de ce pass sanitaire, qui n’était pas prévu initialement dans le projet de loi, n’est pas démontrée. On est en train de nous habituer à présenter un document, dans le cadre de nos déplacements, de nos activités, dans la métropole. C’est une première étape qui conduira soit vers la vaccination obligatoire soit vers la généralisation d’un pass sanitaire à la rentrée, pour accéder à divers lieux tels que les universités, les cafés, les restaurants.
VdH : La sortie officielle de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 30 septembre. Bien qu’il soit trop tôt pour considérer que la pandémie de covid-19 est désormais derrière nous, faut-il craindre qu’il y ait un avant et un après coronavirus en matière de libertés publiques ? En d’autres termes, certaines dispositions instaurées par l’état d’urgence sanitaire ont-elles vocation à être pérennisées dans le droit ordinaire, comme cela a été le cas après l’état d’urgence lié aux attentats terroristes ?
P.C. : Je pense que l’état d’urgence sanitaire en lui-même va être pérennisé. La loi du 23 mars 2020, qui a créé l’état d’urgence sanitaire de façon provisoire, a vocation, à mon avis, à être inscrite dans le Code de la santé publique de manière durable. Il suffira, pour le réactiver, d’un décret en conseil des ministres. La première étape consiste à ancrer le principe d’un état d’urgence sanitaire dans la panoplie des réponses à un grave problème sanitaire. Ensuite, sur le plan des mesures, nous avons à peu près tout connu, de l’enfermement généralisé de la population à des distinctions entre différents types de commerces, en passant par des interdictions d’entrer dans certains lieux. Je crois qu’un « effet cliquet » a été enclenché et montre que, finalement, au nom de la sécurité, qu’elle soit physique ou sanitaire, nous sommes prêts à renoncer à bon nombre de nos libertés.
VdH : Au terme de la gestion des crises cumulées (sanitaires ou liées au terrorisme), est-ce que vous pensez que l’on peut parler de « tsunami sécuritaire » ?
P.C. : Tsunami, je ne sais pas mais en tout cas, il existe une appétence sécuritaire très forte de la part des pouvoirs publics. Pour le Covid, par exemple, il y a eu un retard pour les masques, pour les tests, pour la vaccination. En revanche, pour enfermer la population française, pour interdire l’achat d’ouvrages comme produits non essentiels, cela a été fait du jour au lendemain. Cette appétence sécuritaire se double, en parallèle, de pratiques qui sont attentatoires aux libertés publiques, par exemple l’interdiction des fêtes privées et clandestines qui est une aberration ou encore des placements en garde en vue « de confort ». Sur le terrain législatif, toute une série de lois adoptées ou en passe de l’être sont relatives au thème de la sécurité. Le millefeuille législatif ne cesse de se densifier, sans jamais que l’efficacité des mesures, leur utilité et leur proportionnalité ne soient démontrées. Je ne sais pas si le mot « tsunami » est pertinent mais de fait, il y a bien un tropisme sécuritaire qui va en s’accentuant, comme si la seule réponse aux maux que nous traversons devait passer par la coercition, la répression pénale, la prédiction de comportements, alors que dans le même temps, les services publics sont laissés dans le même état. Pour la lutte contre le Covid, il n’y a pas eu d’augmentation notable et durable du nombre de lits de réanimation en quinze mois de crise. Les traitements des personnels hospitaliers n’ont pas été sensiblement et durablement réévalués. Il y a eu quelques primes, par-ci, par-là, mais ce n’est pas que ça qui va attirer les foules vers les métiers d’infirmier, d’aide-soignant. La spirale sécuritaire accélère en revanche son mouvement. Jusqu’à quand ? Nul ne le sait.
VdH : À quelles lois songez-vous par exemple ?
P.C : La loi qui proroge la loi d’état d’urgence sanitaire, la loi dite de lutte contre le terrorisme qui ne lutte contre rien du tout, la loi sur la Justice qui a accentué la répression pénale, la loi Sécurité globale ou encore la loi sur le séparatisme qui ne lutte en rien contre le séparatisme… S’ajoutent les pratiques parallèles qui ne sont pas législatives comme le schéma du maintien de l’ordre, où les ordres sont plus agressifs à l’encontre des manifestants, le placement en garde à vue de journalistes… C’est énorme ! Le gouvernement français s’est aussi présenté devant le Conseil d’État en demandant ouvertement qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ne soit pas appliqué, comme on l’a vu dans une affaire relative à la surveillance, examinée par la haute juridiction administrative le 21 avril 2021. On observe une augmentation des capacités de surveillance de nos données de connexion. Dans la pratique administrative, on peut également mentionner le recours illégal aux drones par la préfecture de police. Un drone ne se voit pratiquement pas et on ne sait pas qui le téléguide.
« Pour la lutte contre le Covid, il n’y a pas eu d’augmentation notable et durable de nombre de lits de réanimation en 15 mois de crise. Les traitements des personnels hospitaliers n’ont pas été sensiblement et durablement réévalués »
Tout un terreau sécuritaire à la fois normatif et administratif s’est formé et celui-ci est globalement accepté par la population. Je ne vois pas de barricades s’élever contre ce type de tendance, au contraire. Chacun est soulagé de pouvoir prendre un café sur une terrasse. Ce sentiment d’être libre est partagé alors que le couvre-feu est toujours à 21 heures. Par ailleurs, le couvre-feu n’a jamais démontré son efficacité. Ainsi, il n’y a plus de couvre-feu en Belgique depuis le 8 mai 2021. Je trouve cette situation inquiétante et je suis inquiet d’être l’un des rares inquiets !
VdH : Ce à quoi nous assistons en France n’est-il pas la simple déclinaison nationale d’une tendance générale, dans les démocraties occidentales, à une surveillance de plus en généralisée des populations, permise notamment par le développement technologique ? Pourquoi les gens l’acceptent-ils ?
P.C. : Une tendance très forte se dessine depuis 2001. Sur ce point-là, je crois que les terroristes ont gagné, ils ont subrepticement bouleversé le fonctionnement de nos démocraties. Nous nous sommes engouffrés dans cette surveillance de masse sous prétexte qu’une poignée de personnes en France, disons quelques milliers sur 67 millions, seraient susceptibles de commettre un acte terroriste. La tendance s’est accentuée en 2015 sous la pression des attentats terroristes qui ont reçu une réponse catastrophique : l’état d’urgence sécuritaire. Ce dernier n’a servi strictement à rien en termes de prévention du terrorisme. Or, l’état d’urgence sécuritaire est le père (ou la mère !) de l’état d’urgence sanitaire. À Wuhan, on a confiné des millions d’habitants. L’Italie a agi de manière similaire car elle ne savait pas quoi faire, puis est venu le tour de l’Espagne. En France, nous n’avons pas eu le choix face à une pénurie de masques et à des lits de réanimation déjà en grande partie occupés. Le gouvernement a décidé d’enfermer la population française.
« Il y a une accoutumance forte aux mesures sécuritaires, comme si on ne savait pas quoi faire d’autre et comme si cela faisait partie de notre paysage politique et sociétal »
Cette situation n’offre aucune réaction. Tout le monde se fiche de savoir que nous sommes désormais en période de sortie de crise sanitaire. Cela n’a ému personne, les débats actuellement devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi concernant le terrorisme n’intéressent personne. Il y a une accoutumance forte aux mesures sécuritaires, comme si on ne savait pas quoi faire d’autre et comme si cela faisait partie de notre paysage politique et sociétal.
VdH : Cette accoutumance constitue-t-elle un premier pas sur la pente autoritaire ?
P.C : La pente autoritaire est bien amorcée. Le président de la République décide de tout. Il y a deux semaines, on a appris qu’il offrait un « pass culture » à des élèves, à des jeunes adultes de dix-huit ans, comme s’il s’agissait d’un octroi du roi à ses sujets. Au lieu de la brioche de Marie-Antoinette, c’est le pass culture aux jeunes que le président a accepté d’offrir. Les décisions prises en conseil de défense en toute opacité sont aussi problématiques.
Le lien très fort entre le président de la République et la majorité à l’Assemblée nationale est caricatural, c’est-à-dire qu’on y relève tous les défauts de la Ve Républiques : l’absence totale de véritable contre-pouvoir. Cela montre une grande déliquescence de notre système institutionnel.
VdH : La Ve République a-t-elle fait son temps ?
P.C : Je crois qu’il y a beaucoup d’indifférence, ce qui ne veut pas dire qu’il faut baisser les bras. Mais il n’y a pas le souhait d’une majorité de la population de passer à autre chose. C’est comme si chacun était rassuré par le fait de savoir qu’il va être sauvé par une personne ayant un pouvoir décisionnaire très fort. Je n’explique pas cette indifférence. Il est possible que nous ne sachions pas faire autrement, que nous n’ayons pas les clés pour changer la donne, ni individuellement ni collectivement. C’est attristant car peut-être que quand nous nous réveillerons, il sera trop tard. Les choix auront été faits. Pour l’instant, je constate, avec un peu de découragement, que les libertés publiques n’intéressent personne. Ce sont les sécurités (sociales, financières, de divertissement) qui sont recherchées. Pour le reste, « on s’adapte », au couvre-feu, au confinement, aux différentes fermetures. C’est secondaire puisqu’on a Netflix et Facebook.
« Personne, dans le paysage politique, ne tient un discours cohérent en termes de défense des libertés, d’équilibre entre la sécurité et les libertés. La prime est toujours à celui qui aura l’idée sécuritaire la plus absurde »
VdH : Vous pensez que le problème est plus global, qu’il viendrait d’une société consumériste, en perte de valeurs ?
P.C : Je ne sais pas s’il y a une perte de valeurs. Disons qu’elles ont plutôt changé… Elles ressortent face à ce désintérêt pour les libertés publiques. De plus, l’offre politique n’est pas très alléchante. Personne, dans le paysage politique, ne tient un discours cohérent en termes de défense des libertés, d’équilibre entre la sécurité et les libertés. La prime va toujours à celui qui aura l’idée sécuritaire la plus absurde. La prime est donnée au simplisme. Dès que l’on affirme que l’immigration n’est pas nécessairement la première source d’insécurité, on devient inaudible. Dès lors, il est difficile de réfléchir sereinement. On l’a vu avec la participation de quasiment tout le spectre politique à la manifestation organisée par les policiers devant l’Assemblée nationale. C’était révélateur de cette pensée sécuritaire unique, du PCF au Rassemblement national, à l’exception de la France insoumise.
VdH : Se désintéresser des libertés publiques revient donc à abandonner la démocratie. Que pouvons-nous faire à notre petite échelle ?
P.C : Je ne suis malheureusement pas prophète. Je pense qu’il est important que chacun et chacune essaie de défendre ses idées, si il ou elle en a. Vous le faites en tant que journaliste et moi en tant qu’enseignant, à travers diverses publications. Après, tout doit passer par le canal politique. On l’a bien vu : les conventions citoyennes ne marchent pas, puisque le filtre du politique s’interpose. De plus, les corps intermédiaires (associations et syndicats) sont dévalorisés et décrédibilisés. En réalité, il faudrait une offre politique qui soit à la hauteur des enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et sécuritaires. Cette offre n’existe pas encore.
Entretien réalisé par téléphone le 2 juin 2021.
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