Le choix des mots

Une brève polémique a animé la pré-campagne électorale ces dernières quarante-huit heures. En parlant de la colonisation comme d’un « crime contre l’humanité », Emmanuel Macron s’est attiré des critiques à droite comme à gauche. L’intéressé plaide la subtilité de sa pensée sur un sujet très complexe. Si, en effet, complexité du sujet il y a, la pensée « macronienne » est tout sauf subtile.

In extenso, le flamboyant candidat d’En Marche à la présidentielle a déclaré cette semaine depuis Alger : « La colonisation fait partie de l’histoire française, c’est un crime contre l’humanité, une vraie barbarie. Ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face en présentant aussi nos excuses à l’égard de celles et ceux vers lesquels nous avons commis ces gestes. En même temps, il ne faut pas balayer tout ce passé : il y a une jolie formule : ‘‘La France a installé les Droits de l’Homme en Algérie. Seulement elle a oublié de la lire’’. » (1) La qualification retenue a laissé songeur à peu près tout le monde et a passablement excité l’extrême droite, jamais mutique lorsqu’il s’agit de minimiser les violences causées par la colonisation aux populations concernées. Emmanuel Macron était bien en opération séduction auprès d’un des principaux partenaires de la France, l’Algérie, mais peut-être avant tout – et à distance – auprès de l’électorat français d’origine algérienne. La chasse aux voix pousse nos hommes politiques à proférer un certain nombre d’exagérations et d’absurdités. Emmanuel Macron n’est à ce titre pas plus démagogique qu’un autre. Ses propos ne sont pas scandaleux. Ils ne sont tout simplement pas aussi « équilibrés » et « subtiles » qu’il le prétend.

Contradiction flagrante

 Jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, l’histoire de l’humanité a été surtout l’histoire des colonisations. Toutes n’ont pas été de même nature, de même durée, de même ampleur. Ainsi la colonisation d’une terra nullius n’est pas comparable à la colonisation qui s’accompagne d’une destruction totale de la civilisation locale et de l’introduction de l’esclavage, ni à la colonisation qui se greffe sur les cultures établies. Tout comme la colonie d’exploitation se différenciait de la colonie de peuplement. Emmanuel Macron, s’il entendait généraliser le crime contre l’humanité à toute colonisation, fait fi de cette diversité et commet une erreur de débutant : juger le passé avec l’esprit et la science de l’homme contemporain. Voulait-il parler de la colonisation française seulement ? En particulier de celle entreprise par notre pays au XIXe siècle ? Ou exclusivement de la colonisation de l’Algérie ? Ces propos apparaîtrait dès lors en contradiction évidente avec des déclarations précédentes du candidat et, manque de chance, fort récentes ! En novembre 2016 dans les colonnes du Point, Emmanuel Macron coupait la poire en deux et déclarait alors : « Oui, en Algérie, il y a eu la torture, mais aussi l’émergence d’un État, de richesses, de classes moyennes, c’est la réalité de la colonisation. Il y a eu des éléments de civilisation et des éléments de barbarie » (2). Bien qu’il avançât ces deux aspects de la colonisation sans les pondérer, il s’approchait d’une position d’équilibre plus propice à cicatriser les plaies encore suintantes de la guerre de décolonisation. Or, en qualifiant désormais la colonisation – et non certains actes, certains événements particuliers – de crimes contre l’humanité, il ne peut soutenir sérieusement qu’un crime contre l’humanité soit accompagné d’éléments de civilisation. Il paraît confondre le phénomène colonial, que nos figures républicaines de la IIIe regardaient comme une extension de « la » civilisation, et les crimes bien réels commis par la puissance coloniale à l’encontre des populations colonisées. Le raisonnement de Macron reviendrait en quelque sorte à considérer que la guerre est elle-même un « crime de guerre ». La guerre elle aussi, jusqu’aux limitations imposées progressivement, du pacte Briand-Kellogg à la Charte de San-Francisco (3), a été un phénomène normal et légal dans l’histoire. La mener était d’ailleurs un pouvoir régalien. Mais elle pouvait conduire, au-delà des champs de bataille, à des massacres de civils, des exactions et cruautés que la conduite des hostilités ne pouvait décemment justifier. Emmanuel Macron a raison, à Alger, de dire qu’il n’est pas tolérable de glorifier la colonisation. C’est aujourd’hui une position consensuelle. Doit-elle pour autant conduire à l’anachronisme ?

Crime contre l’humanité ou « contre l’humain »

Invité hier soir de RTL pour se justifier (4), Emmanuel Macron a fourbi l’argument juridique. Le crime contre l’humanité a été défini à travers le Statut du Tribunal de Nuremberg de 1945 comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime » (article 6). Sa définition actualisée par l’article 7 du Statut de Rome de 1998 créant la Cour Pénale Internationale (CPI) n’inclut pas explicitement l’acte de colonisation. Emmanuel Macron fait alors valoir que l’amendement au Code pénal français en 2010 étend le crime contre l’humanité à la colonisation. Judicieux, à défaut d’être précis. Si effectivement l’article 212-1 auquel il fait allusion définit comme éléments constitutifs de ce crime « les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime », il s’agit là de la transposition détaillée du régime d’apartheid visé par le Statut de la CPI. La colonisation algérienne est-elle assimilable à un régime d’apartheid ? La position peut tout-à-fait se défendre. Hélas, Macron feint d’oublier que la nouvelle définition du crime contre l’humanité n’est pas rétroactive. La non-rétroactivité de la loi pénale est un principe essentiel et la modification législative de 2010 n’y fait pas exception. Le voilà retombé dans son travers initial : appliquer à des événements passés le jugement éthique et le droit matériel du présent. Pourquoi donc invoquer le droit, pourquoi vouloir faire de l’histoire politique s’il ne s’agit que d’exprimer un jugement moral ?

Sa défense était un peu courte. Emmanuel Macron l’a vraisemblablement compris, qui a finalement décidé d’en changer et de parler – toujours rue Bayard au micro de Marc-Olivier Fogiel – d’un « crime contre l’humain ». Commode, puisque cette notion n’existe pas et n’a donc aucune définition admise. On n’en attendait pas moins d’un énarque. Mettre des mots à la fois justes et apaisants sur l’histoire commune et la relation entre la France et l’Algérie est un vrai sujet, un enjeu de première importance pour nos représentants politiques, même cinquante-cinq ans après les accords d’Évian. Raison de plus pour ne pas tomber dans le piège des formules-choc.


Notes : 
(1) Interview pour Echorouk News : « Emmanuel Macron parle de la relation franco-algérienne », 14 février 2017.
(2) Interview d’Emmanuel Macron « La Révolution française est née d’un ferment libéral », Le Point, 22 novembre 2016.
(3) Le Pacte Briand-Kellogg signé en 1928 condamne le recours à la force armée dans les relations entre États. La Charte des Nations-Unis signée à San Francisco en 1945 reprend ce principe, interdisant l’agression armée sauf en cas de légitime défense et en cas de nécessité d’une intervention de maintien de la paix décidée par l’Organisation des Nations-Unies elle-même.
(4) Emmanuel Macron invité de Marc-Olivier Fogiel dans « RTL Soir ». Réécouter l’entretien sur rtl.fr.

Auteur : Pierre-Henri Paulet

Chercheur associé en droit public à l’Université d’Auvergne.

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